Mentions légales imaginecreatbyas

Entreprise individuel imaginecreatByAS

Schneider Alexia, 2 impasse ningler 67660 BETSCHDORF

Siret: 979 633 328 00013

Editeur: Schneider Alexia

Hébergeur: Webador

MINEURS
Le Site n'est pas destiné aux individus de moins de [[18ans]].

Mentions Légales:

Droit applicable et médiation :
La loi française est seule applicable aux relations entre les Parties sous réserve des règles impératives applicable dans le pays de résidence du Client.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.
En cas de litiges non résolu entre IMAGINECREATBYAS et le Consommateur, le Consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès de IMAGINECREATBYAS par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
SIÈGE
FNAE (fédération nationale des autoentrpreneurs et des microentrepreneurs) 
29 rue sadi carnot
78120 RAMBOUILLET
Site internet :https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

Règles de retour:

Retours acceptés pendant 14 jours
Le client fournit l’expédition de retour dans sont emballage d'origine en bon état.
Pas de frais de restockage

2 collections ne peuvent pas être retournées:

Articles personnalisés et boîtes mystère et en période de Noël les calandrier ne sont pas repris également !

retours acceptés pendant 14 jours dans sont emballage d'origine en bon état sous conditions;

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.
Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société imaginecreatbyas est tenue de rembourser les clients de la totalité pour les produits non personnalisés et non abimés des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société imaginecreatbyas a été informée de la décision des clients de se rétracter.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société imaginecreatbyas de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique imaginecreatbyas@gmail.com ou courrier postal à l'adresse 2 impasse ningler 67660 BETSCHDORF :

«A l'attention de la société (nom de la société),

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) :

Commandé le(*) / reçu le(*):.............................................
Nom du (des) consommateur(s):......................................
Adresse du (des consommateurs):...................................
Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):..............................................................................
Date:..................................................................................
Signature:..........................................................................
(*) = Rayez la mention inutile.»

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour:
communiquer avec vous;
évaluer les fraudes ou risques potentiels; et
lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.
Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

politique d'expédition
La livraison des produits est réalisée uniquement en France métropolitaine mais aussi en Corse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Autriche.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande. Livraison gratuite en point relais mondial relay pour les commandes de plus de 60€ d'achat et 100€ pour colissimo à domicile et en point de retrait.
Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l'instant où ils consultent la disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande: ATTENTION (point relais ou point de retrait ou domicile celons le mode de livraison possible) . Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.
Lorsque des colis sont renvoyés à la société imaginecreatbyas, la société peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
La société imaginecreatbyas ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.
Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur
Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l'état des produits. Si les dits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison et en informé l'entreprise imaginecreatbyas .